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Suivi COVID-19 ?24 mars 2021

Suivi COVID-19

26 novembre 2021

  

Distanciation entre les musiciens·nes

Bien que le guide de la CNESST à l’intention des arts de la scène n’ait pas encore été modifié, on a confirmé que certains allègements récents des mesures sanitaires en milieu de travail s’appliquent également aux musiciens et musiciennes, tant sur scène qu’en répétition. 


Une distance minimale d’un mètre entre les musiciens·nes doit être observée. La distanciation de 2 mètres entre les instruments à vent, les artistes lyriques et les chefs·fes est maintenue.

  • Si ces distances imposées ne peuvent être observées, l'utilisation de cloisons pleines (plexiglass) est privilégiée.
  • Le masque peut être retiré lorsque les mesures de distanciation sont respectées.

  • Un masque de qualité est fourni par l’employeur et porté par le personnel qui ne peut pas respecter la distanciation physique minimale d’un mètre sans barrières physiques.
  • Le port du masque de qualité est requis lors de tout déplacement (exemple : aire commune de circulation, corridor) étant donné qu'il est prévisible qu’une personne se retrouve à moins d'un mètre d'une autre personne.
  • Les autres mesures de prévention demeurent inchangées :

    • l’exclusion des personnes symptomatiques des lieux de travail ;
    • l’hygiène des mains ;
    • l’étiquette respiratoire ;
    • les mesures d’hygiène pour les équipements et les surfaces fréquemment touchées.


Mise à jour économique - du soutien pour la relance culturelle

Le 25 novembre dernier, le gouvernement a présenté sa mise à jour économique dans lequel un chapitre porte sur l’Accompagnement du secteur culturel et artistique dans sa relance.

46,1 millions de dollars s’ajoutent aux sommes déjà annoncées en 2021-2022 notamment pour :

  • poursuivre le programme d’aide temporaire au maintien des capacités de production dans le secteur audiovisuel ;
  • poursuivre le programme d’aide temporaire aux salles alternatives et privées ;
  • poursuivre le volet temporaire destiné aux projets de relance culturelle du programme d’aide aux initiatives innovantes ;
  • bonifier les enveloppes budgétaires des programmes d’aide financière en métiers d’art.
Aussi, il a été confirmé que les mesures de soutien à la billetterie déjà mises en place par le CALQ et la SODEC vont se poursuivre jusqu’au 1er avril 2022.

De plus, le 22 novembre dernier, 50 millions de dollars répartis sur 5 ans ont été ajoutés pour les arts à l’école - notamment pour augmenter les honoraires des artistes du répertoire Culture - Éducation.

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Suivi COVID-19 
25 octobre 2021

À la suite de l’annonce de la levée des mesures de distanciation permettant aux salles d’opérer à leur capacité maximale, le CALQ et la SODEC ont revu leurs programmes d’aide aux spectacles québécois afin de s’adapter aux nouvelles directives.

Tout comme les programmes initiaux, ces mesures permettent de soutenir les spectacles jusqu’au 31 décembre 2021. Pour le moment, nous ignorons si les programmes seront reconduis pour 2022 dans les mêmes conditions. La situation actuelle nous laisse croire que le milieu des arts vivants aura encore besoin de soutien en 2022. Les représentations auprès des instances se poursuivent en ce sens.

 SODEC - Aide temporaire à la représentation de spectacles de musique et de variétés

CALQ - Mise à jour de la mesure particulière à la diffusion de spectacles : changement de la méthode de calcul de la subvention

Le CALQ a prévu quatre méthodes de calcul afin de s’adapter aux diverses situations. Dans tous les cas, le calcul prend en compte : 

  • Les jauges qui étaient permises au 1er septembre avec distanciation, même si les jauges ne sont plus limitées ;
  • Le nombre moyen de billets vendus par représentation dans une année de référence ;
  • Prix moyen du billet dans l’année de référence ou celui de la saison en cours s’il est plus bas.

Aussi, les demandeurs ne sont pas pénalisés par la faible assistance aux spectacles même si les jauges sont rouvertes à leur capacité maximale.   

Quatre méthodes de calcul :

  • Pour les représentations offertes entre le 1er septembre et le 7 octobre 2021inclusivement ou bien pour toute représentation annulée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021.
  • Pour les représentations offertes entre le 8 octobre et le 31 décembre 2021 inclusivement. 
  • Spectacles pour lesquels le nombre de billets vendus est supérieur au nombre de billets permis en distanciation au 1er septembre 2021, jusqu'à concurrence de 110% de la jauge permise en distanciation. 
  • Spectacles pour lesquels le nombre de billets vendus est supérieur à 110% de la jauge permise en distanciation. 

Par ailleurs, le plafond de 75 000$ par représentation est maintenu. Pour les spectacles offerts en plusieurs représentations, le calcul sera effectué par semaine afin de tenir compte de la progression des ventes dans le temps.

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Suivi COVID-19 
14 octobre 2021

Les admissions libres sont permises
Il n'est plus nécessaire d'assigner les places pour les salles qui présentent une configuration à l'italienne et qui offrent des places assises.  

Port du masque
La volonté de la santé publique est d'assurer le port du masque en tout temps, peu importe que la salle soit à 50%, 75% ou 100% de sa capacité, et ce peu importe la distanciation observée entre les sièges. 

Passeport vaccinal pour tous les spectacles 
Contrairement à une information qui a circulé, le contrôle du passeport vaccinal est obligatoire pour tous types de concerts, qu'ils soient commercialisés par un diffuseur ou un promoteur professionnel ou non.

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Suivi COVID-19 
12 octobre 2021


Places assignées ou admission libre
Vous avez été nombreux et nombreuses à nous contacter pour confirmer l'information qui circule au sujet de l'obligation d'assigner les places dans les salles de concert, églises et autres lieux alternatifs de diffusion. Le Ministère de la Culture et des Communications a confirmé au CQM que les admissions libres sont possibles depuis le 8 octobre. Si les spectateurs·trices sont assis·es, il n'est plus impératif d'assigner les places. Toutefois, le contrôle du passeport vaccinal et le port du masque en tout temps sont obligatoires.

Port du masque en tout temps 
D'autre part, plusieurs diffuseurs ont choisi de maintenir la distance de 1 mètre entre les spectateurs·trices, et ce, malgré la levée des mesures de distanciation pour les salles qui présentent une configuration à l‘italienne et des places assises. Les consignes actuellement en vigueur prescrivent le port du masque en tout temps pour les spectateurs·trices indépendamment de la distance qui les sépare les uns/unes des autres. 

Le CQM est toujours en attente de confirmation en ce qui a trait à la possibilité d'observer les consignes qui avaient cours avant le 8 octobre et qui permettaient aux spectateurs·trices de retirer leur masque une fois assis·es. Des informations contradictoires circulent à ce sujet. Certaines pages Web gouvernementales ont été modifiées partiellement entraînant de la confusion. La situation a été signalée aux instances concernées. Nous vous invitons à faire preuve de prudence et de patience. 

Musiciens·nes et chanteurs·euses professionnels·les
Le Guide de la CNESST pour les professionnels·les des arts de la scène demeure inchangé.  

Chant choral non professionnel
Les choristes doivent respecter une distanciation de deux (2) mètres lorsqu'ils et elles chantent. Le masque n'est pas obligatoire en chantant. Jusqu'à 100 choristes sont permis·es à l'intérieur, autant pour les répétitions que les concerts, dans la mesure où la distanciation est respectée.

Les salles de concert peuvent être remplies à pleine capacité. Le masque est obligatoire en tout temps pour le public. Dans le cas où un concert n'est pas commercialisé par un diffuseur ou un promoteur professionnel, les spectateurs·trices n'ont pas à présenter de passeport vaccinal. Le CQM a demandé des précisions sur ce dernier point, notamment sur la responsabilité du contrôle du passeport vaccinal, puisque certains lieux, comme les églises, accueillent des concerts tant professionnels que d'amateurs.


Nous suivons la situation et vous tiendrons informés·es de tout développement. 

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Suivi COVID-19 
1er octobre 2021

Hier, 30 septembre,  la ministre de la Culture et des Communications, madame Nathalie Roy, a annoncé en conférence de presse un pas important pour les arts de la scène dans le processus de déconfinement progressif.  

À pleine capacité! 
À compter du 8 octobre, les restrictions visant à limiter le nombre de spectateurs admis dans les lieux de diffusion seront levées et les salles de concert pourront opérer à pleine capacité.
Toutefois, les spectateurs devront porter le masque en tout temps, y compris pendant le concert. 

La limite de spectateurs pouvant utiliser une même entrée ou une aire de services est levée. Toutefois, la distanciation d’un mètre dans les lobbys et les files d’attente doit toujours être respectée et les attroupements sont toujours à éviter. 

Ces mesures s’appliquent également aux configurations de salle de type cabaret (avec table), si les chaises sont placées côte à côte comme dans une configuration à l’italienne. Toutefois, si de l'alcool ou de la nourriture sont servis sur place, les salles de type cabaret doivent se conformer aux mesures en vigueur pour les bars et les restaurants qui demeurent inchangées. 

Les mesures visant les spectacles extérieurs où les spectateurs sont debout demeurent inchangées. 

Mesures à respecter dans les salles de concert présentant une configuration à l'italienne:
• Contrôle du passeport vaccinal;
• Masque porté par les spectateurs en tout temps, y compris pendant le concert (le masque peut être retiré temporairement pour boire ou manger, mais doit être porté le plus possible).
• La distanciation d’un mètre entre les spectateurs doit être maintenue dans les lobbys, les files d’attente et les aires de services.

Mesures de soutien
Considérant le temps d’adaptation parfois nécessaire pour revenir à des jauges normales, les mesures d’aide du CALQ et de la SODEC demeurent en place jusqu’au 14 novembre.

À la suite de l’annonce ministérielle, le CALQ a retiré de manière temporaire le formulaire Données de diffusion, pour la mesure particulière à la diffusion du spectacle québécois, le temps d’effectuer les ajustements nécessaires en vue de la gestion du programme d’ici au 14 novembre. Le nouveau  formulaire sera disponible incessamment, restez à l'affût!  

Par ailleurs, lors d’une rencontre avec le MCCQ portant sur l’annonce du retour aux jauges normales, le milieu a insisté sur les craintes du public de retourner en salle malgré le passeport vaccinal et de la difficulté à remplir les jauges à pleine capacité. 
Les instances travaillent déjà à l’élaboration des mesures transitoires, différentes de celles actuellement en place, pour soutenir le milieu jusqu’au retour de la fréquentation normale des salles de spectacles. Le CQM vous tiendra au courant des avancées à ce sujet. 

Sur scène
Les mesures à respecter pour les musiciens sur scène demeurent inchangées.

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SUIVI COVID-19
1er septembre 2021 

Passeport vaccinal v/s vaccination des employées
La GMMQ se positionne

D'emblée, la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ) recommande à ses membres de se faire adéquatement vacciner. Toutefois, les règles sanitaires recommandées par la CNESST continuent de s'appliquer peu importe le statut de vaccination des travailleurs. Ces règles sont suffisantes pour assurer à tous les musiciens un environnement de travail sécuritaire. L'employeur ou le producteur pourrait mettre en place des mesures plus contraignantes que celles prévues par la CNESST s'il le juge essentiel au bon fonctionnement de ses opérations. Dans cet ordre d'idée, l'employeur ou le producteur peut se doter d'une politique concernant la vaccination et d'autres mesures sanitaires à prendre en raison de la COVID-19. Par contre, dans l'éventualité où un musicien devait formuler une plainte à la GMMQ à cet effet ou si la politique adoptée par l'employeur ou le producteur devait contrevenir à l'application de l'entente collective en vigueur, la GMMQ se réserve le droit d'étudier ladite plainte et de prendre toutes les mesures qui s'imposent en conséquence.

En ce qui concerne le passeport vaccinal, la GMMQ rappelle que tel que confirmé par le Ministère de la Culture et des Communications (MCCQ), l'exigence du passeport vaccinal s'applique uniquement aux spectateurs d'une salle de spectacles ou aux clients des lieux visés par cette mesure. Le passeport vaccinal ne s'applique pas aux travailleurs. Un établissement ne peut donc pas refuser l'entrée à un artiste qui se présente pour travailler, sous prétexte qu'il ne remplit pas les exigences du passeport vaccinal et ce, uniquement pendant la durée de sa prestation de travail. Si un artiste souhaite participer à titre de client/spectateur avant ou après sa prestation de travail, il devra présenter un passeport vaccinal. Enfin, les règles contenues dans le guide de la CNESST pour les arts de la scène continuent de s'appliquer dans les salles de spectacles et les lieux visés par la mesure du passeport vaccinal. 

Les musiciens qui rencontrent un problème avec une salle de spectacles, un festival ou un lieu visé par l'exigence de passeport vaccinal en raison de leur statut de travailleur sont invités à contacter la GMMQ dès que possible.

CNESST 
" La question d'imposer une obligation aux travailleurs au regard de la vaccination, est une question délicate qui implique des droits qui sont protégés par la Charte des droits et libertés de la personne, notamment le droit à l'intégrité physique. Nous parlons davantage d'un devoir de citoyen."

Extraits portant sur les tests de dépistages et la vaccination, questions 10-11 et 12 ???10.

Est-ce qu'un employeur peut exiger de son travailleur qu'il effectue un test de dépistage?

La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) impose à l'employeur l'obligation de protéger la santé et d'assurer la sécurité et l'intégrité physique de ses travailleurs. À cette fin, elle prévoit que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour y parvenir (article 51). Pour ce faire, il doit, notamment, utiliser les méthodes et techniques pour identifier, contrôler et éliminer les risques présents dans le milieu de travail.

Dans le contexte de la COVID-19, l'employeur doit adopter les mesures de prévention nécessaires pour protéger les travailleuses et les travailleurs contre les risques de contamination. Le choix des moyens visant à respecter cette obligation lui appartient.

Un employeur peut faire le choix de demander à ses travailleurs de passer un test de dépistage de la COVID-19 à des fins de validation de leur état de santé. Il s'agit d'une mesure de prévention permettant de limiter la propagation du virus qui relève de son droit de gérance et qui lui permet d'assumer ses obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail dans le contexte de la pandémie.

À ce jour, l'obtention par l'employeur de tests de dépistage de la COVID-19 pour ses travailleurs ne fait pas partie des mesures de validation de l'état de santé des travailleurs publicisée par la CNESST. Ainsi, le Guide sur les normes sanitaires en milieu de travail COVID-19 suggère, pour éviter la transmission de la maladie, que l'employeur identifie les travailleurs présentant des symptômes de la COVID-19 avant l'entrée sur les lieux de travail, soit par exemple, à l'aide d'un questionnaire ou par une auto-évaluation des travailleurs. Une procédure prévoyant l'exclusion des lieux de travail des travailleurs symptomatiques devrait également être élaborée.

Il importe de souligner que les renseignements obtenus à ce sujet sont de nature confidentielle et que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité de ceux-ci.

Les travailleurs qui reçoivent un résultat positif à la COVID-19 doivent en aviser leur employeur selon les consignes reçues de la Direction générale de la santé publique. L'employeur doit collaborer aux enquêtes épidémiologiques initiées par la Direction générale de la santé publique. Les résultats de l'enquête de la Direction générale de la santé publique permettront de déterminer si les personnes qui ont été en contact avec la personne symptomatique peuvent se présenter au travail ou doivent s'isoler.

Par ailleurs, toute personne dont un contact domiciliaire présente des symptômes de la COVID-19 ou est sous investigation et en attente des résultats d'un test ou qui a reçu récemment un diagnostic de COVID-19 doit se référer aux recommandations de l'INSPQ.

11. Est-ce qu'un employeur peut exiger de son travailleur qu'il soit vacciné?

L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur (art. 51 LSST). Pour ce faire, il doit, notamment, utiliser les méthodes et techniques pour identifier, contrôler et éliminer les risques présents dans le milieu de travail.

Dans le contexte de la COVID-19, l'employeur doit adopter les mesures de prévention nécessaires pour protéger les travailleuses et les travailleurs contre les risques de contamination. Le choix des moyens visant à respecter cette obligation lui appartient.

Quant au travailleur, il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l'intégrité physique des autres personnes qui se trouvent à proximité des lieux de travail, selon l'article 49 de la LSST.

La question d'imposer une obligation aux travailleurs au regard de la vaccination, est une question délicate qui implique des droits qui sont protégés par la Charte des droits et libertés de la personne, notamment le droit à l'intégrité physique. Nous parlons davantage d'un devoir de citoyen.

12. Est-ce qu'un employeur peut exiger que son travailleur ou sa travailleuse présente son passeport vaccinal attestant qu'il est bien protégé contre la COVID-19?

Pour l'instant, le passeport vaccinal sera utilisé par la clientèle pour accéder à des activités non essentielles. Il n'est pas prévu d'étendre son application dans les milieux de travail. Les travailleuses et les travailleurs doivent respecter l'ensemble des mesures de prévention déjà prévues dans le guide sur les normes sanitaires de la CNESST et celles mises en place par leur employeur.

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SUIVI COVID-19
25 août 2021

Passeport vaccinal

Fonctionnement 

À compter du 1er septembre, les spectateurs devront présenter un passeport vaccinal pour avoir accès aux sites extérieurs qui offrent des spectacles, aux salles de spectacles, aux cinémas ainsi qu'aux lieux de diffusion alternatifs, tels que les églises, les bars ou les restaurants.  

Le contrôle des passeports se fera à l'aide de téléphones mobiles.  Les diffuseurs doivent télécharger l'application mobile VaxiCode Vérif qui sera rendue disponible dans les prochains jours via Google Play ou Apple Store, selon les téléphones mobiles utilisés. Les applications utilisent les données cellulaires et non pas le réseau Wi-Fi.

Les spectateurs devront télécharger l'application VaxiCode afin d'obtenir leur passeport vaccinal. Le passeport vaccinal doit être présenté avec une pièce d'identité valide pour confirmer le nom apparaissant sur le passeport vaccinal. 

Le nom des spectateurs paraîtra sur le lecteur VaxiCode Vérif pour permettre aux employés de vérifier l'identité, mais aucune autre information ne sera partagée. Un code de couleur confirmera la validité du passeport qui apparaîtra en vert. 

Les jeunes de moins de 13 ans sont exemptés du passeport vaccinal et peuvent fréquenter les lieux qui exigent le passeport vaccinal en fournissant une preuve d'identité qui confirme leur âge. 

Les visiteurs de l'extérieur du Québec devront présenter une preuve vaccinale de leur pays ou de leur province d'origine ainsi qu'une pièce d'identité.

Un code QR en format papier sera aussi offert pour les citoyens sans téléphone portable. 

Quant aux très rares adultes non autorisés à recevoir le vaccin pour des raisons médicales, les médecins peuvent remettre un formulaire type qui leur permettra d'obtenir le passeport vaccinal. 

Des pénalités sont prévues pour les entreprises qui refuseraient de contrôler l'accès aux lieux.  Une période de grâce de deux semaines est toutefois accordée afin de permettre aux diffuseurs de s'adapter à la technologie et aux procédures. Aussi, aucune pénalité ne sera donnée advenant des ratés ou des manquements involontaires avant le 15 septembre.  

Dans le cas de lieux loués, nous attendons des précisions quant à l'entité responsable d'appliquer le contrôle du passeport vaccinal, à savoir, le locateur ou le locataire. Il est prudent d'ajouter, dès maintenant, une clause dans les contrats de location qui précise la responsabilité du contrôle afin d'éviter toute ambiguïté entre les parties. 

Les travailleurs

Le passeport vaccinal ne peut pas être exigé pour les travailleurs. Les gestionnaires, les musiciens, les employés ainsi que les bénévoles des lieux de diffusion doivent se référer au guide émis par la CNESST qui demeure inchangé.  

À noter qu'un bénévole qui effectue une tâche qui pourrait normalement être effectuée par un employé est reconnu comme tel. Aussi, les choristes amateurs qui se produisent avec des ensembles professionnels sont reconnus comme étant des travailleurs et doivent respecter le guide de la CNESST en vigueur dans les milieux de travail.

Lieux sécuritaires, mais non exempts de risque

Aucune modification aux restrictions sanitaires n'est prévue pour les spectateurs vaccinés une fois à l'intérieur des lieux fermés.

Considérant que le passeport vaccinal ne peut être imposé aux employés selon le Code du travail et que les enfants de moins de 12 ans ne sont pas vaccinés, le passeport vaccinal vient renforcer la sécurité des lieux, mais n'exempte pas tout risque de contagion. 

Avec le variant Delta qui sévit actuellement et les études récentes démontrant que l'efficacité des vaccins diminue avec le temps, jumelés au retour en classe de jeunes non vaccinés, la Santé publique se fait prudente avant de lever les mesures sanitaires. 

Si la situation demeure sous contrôle après la rentrée scolaire, les mesures sanitaires seront alors réévaluées. 

Sorties scolaires

Les sorties scolaires sont autorisées sans passeport vaccinal. Toutefois, avec l'abolition des bulles-classes, des précisions sont à venir quant à la gestion de diverses clientèles scolaires réunies dans un même lieu. 

Loisirs artistiques et culturels et cours de chants

Plusieurs activités sportives de loisirs doivent se soumettre au passeport vaccinal. Toutefois, pour le moment, à l'exception de la danse, aucune activité de loisir culturel n'apparaît sur la liste. Les activités doivent respecter les mesures sanitaires actuellement en vigueur pour les rassemblements intérieurs de moins de 25 personnes. 

Des précisions ont été demandées pour le chant choral. 

Mesures de soutien

Les mesures de soutien mises en place par le CALQ et la SODEC se poursuivront au-delà du 31 août et prendront en compte les conséquences de l'imposition du passeport vaccinal. Les lieux alternatifs pourront également compter sur du soutien pour permettre la continuité de leurs activités.  

Résultats du sondage du CQM

En préparation aux rencontres de travail avec le MCCQ, le CQM a interpellé ses membres afin de connaître leur opinion et leurs préoccupations. Nous vous remercions pour vos précieux commentaires qui ont tous été acheminés au MCCQ. Le sondage a compilé les réponses de 34 répondants, de provenances, de tailles et de missions différentes. Sans être exhaustif, le CQM considère que les résultats représentent assez bien l'opinion de l'ensemble du milieu. 

Voici quelques résultats: